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Article 35 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises)

Article 35 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises)


I. ― Sont abrogés toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, et notamment :
1° Le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises ;
2° Le décret n° 56-32 du 13 janvier 1956 fixant le régime financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises ;
3° Le décret du 30 novembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer.
II. ― Est abrogé, en tant qu'il s'applique aux Terres australes et antarctiques françaises, le décret du 19 décembre 1952 relatif au contrôle financier dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun.