Article AUTONOME (Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 1er août 2008, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 12315, 2e colonne, article 19, troisième ligne,au lieu de : « Art. R. 416-9. ― », lire : « Art. R. 416-19. ― ».