Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-918 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)

L'arrêté du 22 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.