Article 2 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2008 portant extension d'agrément d'une société d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société AMF Assurances, dont le siège social est à Rouen (76100), 66, rue de Sotteville, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Assurance Mutuelle des fonctionnaires et assimilés, des comptables publics et des agents comptables (AMF), dont le siège social est à Paris (9e), 80, rue Saint-Lazare.