Article 1 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2008 portant extension d'agrément d'une société d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme AMF Assurances, dont le siège social est à Rouen (76100), 66, rue de Sotteville, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18 Assistance mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.