Article 2 AUTONOME (Décret du 11 septembre 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Dyèvre (Yann))

Le Premier ministre et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.