Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-915 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Les deux premiers alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La direction des ressources humaines de l'armée de terre est chargée d'assurer :
― le recrutement du personnel militaire de l'armée de terre de carrière ou servant en vertu d'un contrat, à l'exception des commissaires de l'armée de terre et des maîtres ouvriers ; ».