Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-914 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre)

Après l'article 12 du même décret, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
« Art. 12-1. - Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat. »