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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2007 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2008)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2007 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2008)


Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2008, calculés sur la base de l'exercice 2007, s'élèvent au quart de 20 555 986,25 €, soit 5 138 996,56 €.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 30 mai 2008, le deuxième acompte le 31 juillet 2008, le troisième acompte le 30 septembre 2008, le quatrième acompte le 28 novembre 2008.