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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2007 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2008)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2007 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2008)


La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2007 est arrêtée à la somme de 20 555 986,25 €. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 19 122 581,33 €, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 1 433 404,92 €. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte versé le 30 mai 2008.