Délégation est donnée à M. Patrick Lachaussée, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint du centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises du ministère des affaires étrangères et européennes, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.