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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, ministre plénipotentiaire de 1re classe, secrétaire général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.