Article 8 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France)

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef de service intéressé ainsi qu'un délégué par organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation.