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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2008 relatif à l'agrément du conservatoire botanique sud-atlantique en tant que conservatoire botanique national)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2008 relatif à l'agrément du conservatoire botanique sud-atlantique en tant que conservatoire botanique national)


L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Aquitaine (départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, en dehors de la zone géographique du massif des Pyrénées tel que défini par le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 85-999 du 20 septembre 1985).
Région Poitou-Charentes (départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne).