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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé))


Le chapitre 228-5 « Prévention, détection et extinction de l'incendie et lutte contre l'incendie » est modifié comme indiqué ci-dessous :
I. ― Dans l'article 228-5.01 « Dispositions générales », à la suite du paragraphe 2, il est ajouté un paragraphe 3 libellé ainsi qu'il suit :
« 3. Les dispositions du paragraphe 7 de l'article 228-5.22 et du paragraphe 6 de l'article 228-5.40 s'appliquent aux navires neufs et existants. »
II. ― Dans l'article 228-5.22 « Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines », à la suite du paragraphe 8, il est ajouté un paragraphe 9 libellé ainsi qu'il suit :
« 9. Les systèmes fixes d'extinction de l'incendie prescrits aux paragraphes 1.1, 2.1 et 7 ci-dessus, installés à bord des navires neufs, sont conformes aux dispositions du Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection de l'incendie (Recueil FSS) adopté par la résolution MSC.98(73), tel qu'il pourra être amendé par l'OMI, et approuvés conformément à la division 311 du présent règlement. »
III. ― Dans l'article 228-5.40 « Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines », à la suite du paragraphe 7, il est ajouté un paragraphe 8 libellé ainsi qu'il suit :
« 8. Les systèmes fixes d'extinction de l'incendie prescrits aux paragraphes 1.1 et 6 ci-dessus, installés à bord des navires neufs, sont conformes aux dispositions du Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection de l'incendie (Recueil FSS) adopté par la résolution MSC.98(73), tel qu'il pourra être amendé par l'OMI, et approuvés conformément à la division 311 du présent règlement. »