Le chapitre 228-4 « Machines et installations électriques et locaux de machines sans présence permanente de personnel » est modifié comme indiqué ci-dessous :
I. ― Dans l'article 228-4.03 « Dispositions générales », le paragraphe existant numéroté 6 et commençant par « L'article 228-4.20... » est nouvellement numéroté 5-1 et libellé ainsi qu'il suit :
« 5-1. Le paragraphe 9 de l'article 228-4.17 et l'article 228-4.20 sont applicables aux navires neufs et existants. »
II. ― Au paragraphe 10 de l'article 228-4.13 « Appareil à gouverner », à la suite du texte existant, il est ajouté le texte ci-après :
« Sur les navires existants équipés d'un moyen auxiliaire de commande du gouvernail actionné par une source d'énergie électrique, la source d'énergie électrique de secours doit pouvoir actionner la commande auxiliaire du gouvernail pendant dix minutes au moins. »
III. ― Au paragraphe 9 de l'article 228-4.17 « Source d'énergie électrique de secours », après les mots : « la source d'énergie de secours des navires », il est ajouté les mots : « neufs et existants ».
IV. ― Dans la note de bas de page se rapportant au paragraphe 9.2 de l'article 228-4.19 « Protection contre l'incendie », l'expression : « recommandation 7 » est remplacée par l'expression : « recommandation 6 ».