Le chapitre 228-3 « Stabilité et état correspondant de navigabilité » est modifié comme indiqué ci-dessous :
I. ― Dans l'article 228-3.01 « Dispositions générales », à la suite du texte existant, il est ajouté la phrase ci-après :
« En application de la directive 97/70/CE, les dispositions du paragraphe 4 de l'article 228-3.09 s'appliquent aux navires neufs et existants. »
II. ― Dans la note de bas de page se rapportant au paragraphe 1 de l'article 228-3.09 « Essai de stabilité », l'expression : « recommandation 3 » est remplacée par l'expression : « recommandation 2 ».
III. ― Dans la première note de bas de page se rapportant au paragraphe 1 de l'article 228-3.10 « Informations relatives à la stabilité », l'expression : « recommandation 4 » est remplacée par l'expression : « recommandation 3 ».
IV. ― Dans l'article 228-3.14 « Compartimentage et stabilité après avarie », l'expression : « recommandation 6 » est remplacée par l'expression : « recommandation 5 ».