Au chapitre 228-2 « Construction, étanchéité à l'eau et équipements », dans les articles 228-2.16 « Ponts de service dans une superstructure fermée », 228-2.17 « Marques de tirant d'eau » et 228-2.18 « Citerne d'eau de mer réfrigérée (RSW) et d'eau de mer glacée (CSW) pour poissons », il est inséré, avant le paragraphe 1, le texte ci-après :
« En application de la directive 97/70/CE, les dispositions du présent article sont applicables aux navires neufs et existants. »