Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé))

La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres », est modifiée ainsi qu'il est indiqué dans les articles ci-après.