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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-911 du 9 septembre 2008 portant transfert de crédits)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-911 du 9 septembre 2008 portant transfert de crédits)


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.