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Article 2 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France))

Article 2 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France))


Délégation est donnée à M. Yannick Loué, agent contractuel, administrateur du centre de recherche et de restauration des musées de France, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.