Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

L'annexe 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est remplacée par les annexes 5-A, 5-B, 5-C et 5-D figurant en annexe 3 du présent arrêté.