L'article 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« La liste des essences forestières pour lesquelles la commercialisation à l'utilisateur final de matériels forestiers de reproduction identifiés est interdite sur le territoire français conformément à l'article R. * 554-2, ainsi que la liste des pays ayant obtenu auprès de la Commission européenne, pour certaines espèces, une exemption d'application de la directive 1999 / 105 / CE, figurent en annexe 4 du présent arrêté. »
L'annexe 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est remplacée par les annexes 4-A, 4-B et 4-C figurant en annexe 2 du présent arrêté.