Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est remplacée par les textes et tableaux figurant en annexe 1 du présent arrêté.