L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est complété par la phrase suivante :
« Tous les lots de matériels forestiers de reproduction des espèces :
Juglans major x regia L.
Juglans nigra L.
Juglans nigra x regia L.
Juglans regia L.
Pinus taeda L.
Sorbus domestica L.
Sorbus torminalis L.
présents chez les fournisseurs le 1er juillet 2008 peuvent être commercialisés jusqu'au 30 juin 2012. Ils doivent être enregistrés dans le fichier de suivi de l'entreprise, la rubrique du certificat-maître portant la mention " 28. 3 / 1999 / 105 / CE ”.
Le mélange entre eux de lots de ces matériels forestiers de reproduction issus exclusivement de graines non certifiées à la récolte et récoltées avant le 1er juillet 2008 est autorisé ».