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Article 8 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 8 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


Les décisions des 29 mai, 3 juin et 15 juillet 2008 portant délégation de signature respectivement à la direction générale de l'administration et de l'équipement, au service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville et au secrétariat général du ministère de la justice sont abrogées.