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Article AUTONOME (Décret n° 2008-910 du 9 septembre 2008 fixant pour l'année 2008 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)

Article AUTONOME (Décret n° 2008-910 du 9 septembre 2008 fixant pour l'année 2008 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)



A N N E X E



COMPOSANTES DE L'ASSIETTE
du prélèvement FIP

MONTANTS
BP 2008

Contributions directes

33 790 000,00

Taxes départementales de publicité foncière et d'enregistrement

1 840 000,00

Taxes départementales additionnelles

1 500 000,00

Taxes différentielles sur véhicules à moteur

610 000,00

Taxe sur les carburants

19 428 700,00

Autres taxes

900 000,00

Taxes douanières

87 348 800,00

Taxes additionnelles sur le riz

675 400,00

Valeur totale de l'assiette

146 092 900,00

Déductions

7 200 000,00

Assiette après déductions

138 892 900,00