Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française)

Le II de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
1° Il est ajouté à la suite du mot : « gracieux » les mots : « pour les usagers » ;
2° La formule : « (0, 12 € / minute) » est supprimée.