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Article AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2008 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2008 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2008, l'office d'huissier de justice à la résidence de Surgères (Charente-Maritime), dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Bobant, Jean-Marc Guillou, Noël Terrien, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime).