Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 et l'arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« I. ― Dispositifs à mettre en place avant le 31 décembre 2010.»