Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

L'arrêté du 30 septembre 2005 susvisé est abrogé en tant qu'il inscrit l'établissement Fichet Bauche, 80460 Oust-Marest, de 1969 à 1977.