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Article AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ

BASSE-NORMANDIE

Au lieu de :
« Amiot/Constructions mécaniques de Normandie/Compagnie normande de l'industrie du bois/Atelier de construction navale de Cherbourg/Atelier et chantiers de Cherbourg, 51, rue de la Bretonnière, 50100 Cherbourg, 135, rue Dom-Pedro, 50100 Cherbourg, depuis 1955. »
Ecrire :
« Amiot, 135, rue Dom-Pedro, 50100 Cherbourg, depuis 1955.
Constructions mécaniques de Normandie/Compagnie normande de l'industrie du bois/Atelier de construction navale de Cherbourg/Atelier et chantiers de Cherbourg, 24-144, boulevard Félix-Amiot, 50100 Cherbourg, 51, rue de la Bretonnière, 50100 Cherbourg, 135, rue Dom-Pedro, 50100 Cherbourg, depuis 1955. »




PACA

Au lieu de :
« IMS (Internationale marine services), Le Pin-Rolland, 83430 Saint-Mandrier, depuis 1989. »
Ecrire :
« IMS (Internationale marine services), Le Pin-Rolland, 83430 Saint-Mandrier, de 1989 à 1996. »



PAYS DE LA LOIRE

Au lieu de :
« Electronavale électronique, 332, boulevard Marcel-Paul, 44806 Saint-Herblain Cedex, depuis sa création. »
Ecrire :
« Electronavale électronique, 6, rue Centrale, puis 332, boulevard Marcel-Paul, 44806 Saint-Herblain Cedex, depuis sa création à 1999. »