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Article AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE FABRICATION, FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000

BASSE-NORMANDIE

Au lieu de :
« CEGEDUR puis TREFIMETAUX : 37 et 39, rue Georges-Landry, 14160 Dives-sur-Mer, de 1946 à 1986. »
Ecrire :
« CEGEDUR puis TREFIMETAUX : 37 et 39, rue Georges-Landry, 14160 Dives-sur-Mer, de 1946 à 1989. »



BOURGOGNE

Au lieu de :
« ÉTABLISSEMENTS PIQUES/EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS PIQUES : 21440 Poncey-sur-l'Ignon, puis 1, rue Champeau, ZAE Cap Nord, BP 72, 21074 Dijon : depuis 1906. »
Ecrire :
« ÉTABLISSEMENTS PIQUES/EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENT PIQUES : 21440 Poncey-sur-l'Ignon, puis 1, rue Champeau, ZAE Cap Nord, BP 72, 21074 Dijon, de 1906 à 1999. »



PACA

Au lieu de :
« SOCIÉTÉ D'ENTREPRISES ET DE FUMISTERIE INDUSTRIELLE (SEFI), quartier des Fouitades, BP 56, 13655 Rognac Cedex, de 1935 à 1980. »
Ecrire :
« SOCIÉTÉ D'ENTREPRISES ET DE FUMISTERIE INDUSTRIELLE (SEFI), 60, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, puis quartier des Fouitades, BP 56, 13655 Rognac Cedex, de 1935 à 1996. »