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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-909 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-909 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières)

Le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté relatifs à cette appellation » sont remplacés par les mots : soit dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté, soit dans le cahier des charges homologué par décret relatifs à cette appellation » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article susmentionné, les mots : prévue dans le décret ou règlement technique d'application » sont remplacés par les mots : prévue soit dans le décret ou règlement technique d'application, soit dans le cahier des charges » ;
3° A l'article 2, les mots : jusqu'au 31 août 2008 » sont remplacés par les mots : jusqu'au 31 décembre 2009 » et les mots : ou dans le cahier des charges homologué par décret » sont ajoutés après les mots : homologués par arrêté » ;
4° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 suivantes :

A N N E X E 1


AOC
DATE DU DÉCRET
modification
ADDITIFS OU AUXILIAIRES
de fabrication autorisés
Bleu d'Auvergne
29 décembre 1986
Chlorure de calcium dans le lait.
Bleu des Causses
29 décembre 1986
Chlorure de calcium dans le lait.
Bleu du Vercors Sassenage
30 juillet 1998
18 décembre 1998
Chlorure de calcium dans le lait.
Brie de Meaux
29 décembre 1986
Chlorure de calcium dans le lait.
Brie de Melun
18 août 1980
Chlorure de calcium dans le lait.
Camembert de Normandie
29 décembre 1986
Chlorure de calcium dans le lait.
Chabichou du Poitou
29 juin 1990
Chlorure de calcium dans le lait.
Chaource
29 septembre 1986
15 novembre 1999
Chlorure de calcium dans le lait.
Epoisses
16 juillet 2004
Chlorure de calcium dans le lait.
Langres
14 mai 1991
Chlorure de calcium dans le lait.
Maroilles
29 décembre 1986
Chlorure de calcium dans le lait.
Morbier
29 décembre 2000
Délactosage partiel par lavage à l'eau du caillé.
Munster
29 décembre 1986
Chlorure de calcium dans le lait.
Possibilité d'ajouter dans le caillé des graines de Carum Carvi L. ou carvi noir.
Pélardon
25 août 2000
Chlorure de calcium dans le lait.
Picodon
25 août 2000
Chlorure de calcium dans le lait.
Pont-l'Evêque
29 décembre 1986
10 avril 1991
Chlorure de calcium dans le lait.
Reblochon
15 novembre 1999
Chlorure de calcium dans le lait.
Selles-sur-Cher
29 décembre 1986
Chlorure de calcium dans le lait.


A N N E X E 2

AOC
DATE DU DÉCRET
modification
ADDITIFS OU AUXILIAIRES
de fabrication autorisés
Pont-l'Evêque
29 décembre 1986
10 avril 1991
Colorant de surface : jaune rocou (E160b).
Reblochon
15 novembre 1999
Colorant de surface : carotène (E160a), jaune rocou (E160b).
Selles-sur-Cher
29 décembre 1986
La production de lait peut éventuellement être reportée sous forme de caillé congelé. Le remplissage des moules est manuel.
Brie de Meaux
29 décembre 1986
Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a).
Brie de Melun
18 août 1980
Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a).