Le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté relatifs à cette appellation » sont remplacés par les mots : soit dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté, soit dans le cahier des charges homologué par décret relatifs à cette appellation » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article susmentionné, les mots : prévue dans le décret ou règlement technique d'application » sont remplacés par les mots : prévue soit dans le décret ou règlement technique d'application, soit dans le cahier des charges » ;
3° A l'article 2, les mots : jusqu'au 31 août 2008 » sont remplacés par les mots : jusqu'au 31 décembre 2009 » et les mots : ou dans le cahier des charges homologué par décret » sont ajoutés après les mots : homologués par arrêté » ;
4° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 suivantes :
A N N E X E 1
AOC |
DATE DU DÉCRET modification |
ADDITIFS OU AUXILIAIRES de fabrication autorisés |
---|---|---|
Bleu d'Auvergne |
29 décembre 1986 |
Chlorure de calcium dans le lait. |
Bleu des Causses |
29 décembre 1986 |
Chlorure de calcium dans le lait. |
Bleu du Vercors Sassenage |
30 juillet 1998 18 décembre 1998 |
Chlorure de calcium dans le lait. |
Brie de Meaux |
29 décembre 1986 |
Chlorure de calcium dans le lait. |
Brie de Melun |
18 août 1980 |
Chlorure de calcium dans le lait. |
Camembert de Normandie |
29 décembre 1986 |
Chlorure de calcium dans le lait. |
Chabichou du Poitou |
29 juin 1990 |
Chlorure de calcium dans le lait. |
Chaource |
29 septembre 1986 15 novembre 1999 |
Chlorure de calcium dans le lait. |
Epoisses |
16 juillet 2004 |
Chlorure de calcium dans le lait. |
Langres |
14 mai 1991 |
Chlorure de calcium dans le lait. |
Maroilles |
29 décembre 1986 |
Chlorure de calcium dans le lait. |
Morbier |
29 décembre 2000 |
Délactosage partiel par lavage à l'eau du caillé. |
Munster |
29 décembre 1986 |
Chlorure de calcium dans le lait. Possibilité d'ajouter dans le caillé des graines de Carum Carvi L. ou carvi noir. |
Pélardon |
25 août 2000 |
Chlorure de calcium dans le lait. |
Picodon |
25 août 2000 |
Chlorure de calcium dans le lait. |
Pont-l'Evêque |
29 décembre 1986 10 avril 1991 |
Chlorure de calcium dans le lait. |
Reblochon |
15 novembre 1999 |
Chlorure de calcium dans le lait. |
Selles-sur-Cher |
29 décembre 1986 |
Chlorure de calcium dans le lait. |
A N N E X E 2
AOC |
DATE DU DÉCRET modification |
ADDITIFS OU AUXILIAIRES de fabrication autorisés |
---|---|---|
Pont-l'Evêque |
29 décembre 1986 10 avril 1991 |
Colorant de surface : jaune rocou (E160b). |
Reblochon |
15 novembre 1999 |
Colorant de surface : carotène (E160a), jaune rocou (E160b). |
Selles-sur-Cher |
29 décembre 1986 |
La production de lait peut éventuellement être reportée sous forme de caillé congelé. Le remplissage des moules est manuel. |
Brie de Meaux |
29 décembre 1986 |
Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a). |
Brie de Melun |
18 août 1980 |
Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a). |