Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service)

Au second alinéa du II de l'article 1er, les mots : « à l'encre noire» sont remplacés par le mot : « noires ».