Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2008 fixant le montant de l'indemnité spéciale de fonctions des personnels des instituts régionaux d'administration)

Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2007 fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.