Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

A l'article 25, le septième alinéa est supprimé.
A la fin du huitième alinéa, les mots : « et de celui des établissements » sont supprimés.