Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

L'article 23 est modifié comme suit :
a) Le deuxième alinéa devient le dernier alinéa. La deuxième phrase de ce même alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Elle élabore les textes réglementaires concernant l'organisation des services centraux et déconcentrés. » ;
b) Le huitième alinéa de l'article 23 est modifié comme suit :
« ― elle assure, dans son champ de compétence » (Le reste sans changement.) ;