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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


Les dispositions de l'article 20 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La mission des études, de l'observation et des statistiques conçoit et coordonne, en liaison avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et la direction des sports et en relation avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, les actions ayant pour objet l'information statistique du ministère. »