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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


Les dispositions de l'article 13 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire comprend :
« ― le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;
« ― le bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat ;
« ― le bureau des affaires administratives et financières. »