Les dispositions du premier alinéa de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« En liaison avec la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, la sous-direction de l'action territoriale et la sous-direction des emplois et des formations, la mission des affaires juridiques et du contentieux élabore les textes législatifs et réglementaires concernant la direction des sports et assure la cohérence juridique de ses interventions. »
(Le reste sans changement.)