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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


Les dispositions du sixième alinéa de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« ― elle exerce la tutelle stratégique, administrative et financière sur les établissements publics qui relèvent du ministre, à l'exclusion de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; elle assure la cohérence des actions menées par ces établissements ; »