L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le ministère chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « les ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur ».
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En liaison avec l'inspection générale, elle participe à l'évaluation de cette politique. »
3° Dans le douzième alinéa, les deuxième et troisième phrases sont supprimées.
4° Les treizième et quatorzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La direction des sports a également compétence en matière d'emploi et de formations. Elle élabore et met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les politiques qui, dans le domaine de l'animation, du sport et de la vie associative, concourent à la promotion des filières économiques, à l'aménagement du territoire, au développement durable et favorisent le développement de l'emploi et de la vie associative.
Elle anime et coordonne les actions en faveur de l'emploi et des formations conduites sous son impulsion par les services déconcentrés et par les établissements publics placés sous la tutelle du ministre.
En liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, elle analyse les compétences et les qualifications, à visée professionnelle ou non, qui sont nécessaires au développement de la pratique dans les champs de l'animation et du sport. Elle détermine les orientations applicables dans ce domaine au plan national.
Dans les champs du sport, de l'animation et de la vie associative, et en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, elle élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations, à visée professionnelle ou non, ainsi que celle relative à la validation des acquis. Elle veille à leur application.
Elle anime et coordonne, au plan national, l'organisation des examens et la mise en œuvre des procédures de validation des acquis de l'expérience.
Elle reconnaît les qualifications attestées par les diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification autres que ceux qui ont été délivrés en application des réglementations dont elle a la charge.
Elle établit les équivalences des titres et diplômes étrangers.
La direction des sports exerce la tutelle sur les établissements publics qui relèvent du ministre, à l'exception de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, et élabore les textes organiques les concernant.
Dans les matières relevant de sa compétence, la direction des sports assure une fonction juridique de conseil et d'expertise auprès des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics placés sous la tutelle du ministre.
Elle représente, dans son champ de compétence, le ministre auprès des juridictions.
Elle exerce des fonctions budgétaires et financières pour les crédits du programme budgétaire dont elle est responsable. Elle assure une fonction de conseil technique et de programmation budgétaire en matière d'équipements sportifs. »