Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2008 fixant les caractéristiques de la carte du combattant)

Le modèle de carte annexé au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.