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Article AUTONOME (Avis n° 2008-0668 du 10 juin 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008051 et n° 2008053 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de Bouygues Télécom)

Article AUTONOME (Avis n° 2008-0668 du 10 juin 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008051 et n° 2008053 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de Bouygues Télécom)



I.2. Les décisions tarifaires


Les décisions tarifaires n° 2008051 et n° 2008053 ont pour objet la tarification des appels émis au départ du réseau de France Télécom vers les numéros 09AB attribués à Bouygues Télécom pour, d'une part, les tarifs de base depuis un abonnement principal ou social, et, d'autre part, les tarifs depuis les abonnements professionnels de France Télécom.


I.2.1. Tarifs relevant du service universel (DT n° 2008051)


Au départ d'un poste fixe en métropole, la tarification proposée pour les appels vers les numéros de type 09AB de Bouygues Télécom est la suivante :