I-2. Les décisions tarifaires
Les décisions tarifaires n° 2008048 et n° 2008050 ont pour objet la tarification des appels émis au départ du réseau de France Télécom vers les numéros 09AB attribués à BJT Partners pour, d'une part, les tarifs de base depuis un « Abonnement principal » ou social, et, d'autre part, les tarifs depuis les abonnements professionnels de France Télécom.
I-2-1. Tarifs relevant du service universel (DT n° 2008048)
Au départ d'un poste fixe en métropole, la tarification proposée pour les appels vers les numéros de type 09AB de BJT Partners est la suivante :