Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0731 du 26 juin 2008 modifiant la décision n° 2005-0681 du 19 juillet 2005 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion et dans les collectivités d'outre-mer de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)

Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2005-0681 en date du 19 juillet 2005 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les canaux GSM attribués à la société Outremer Télécom sont les suivants :
Dans la bande GSM 900 :
1 à 10 dans le département de la Réunion ;
63 à 72 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe ;
63 à 87 dans le département de la Guyane ;
1 à 26 dans la collectivité de Mayotte.
Dans la bande GSM 1800 :
687 à 736 dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe ;
599 à 648 dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
634 à 663 dans le département de la Guyane ;
512 à 555 dans la collectivité de Mayotte.
Dans la bande E-GSM 900 :
975 à 1023 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe ;
975 à 984 dans le département de la Guyane ;
1006 à 1023 dans la collectivité de Mayotte ;
985 à 1023 dans le département de la Réunion. »