Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0701 du 19 juin 2008 portant modification de l'annexe de la décision n° 2007-0359 du 19 avril 2007 autorisant la société ALTERNATIVE POST à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance)

Le chef du service de régulation postale transmet la présente décision et son annexe à la société ALTERNATIVE POST. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.