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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0701 du 19 juin 2008 portant modification de l'annexe de la décision n° 2007-0359 du 19 avril 2007 autorisant la société ALTERNATIVE POST à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0701 du 19 juin 2008 portant modification de l'annexe de la décision n° 2007-0359 du 19 avril 2007 autorisant la société ALTERNATIVE POST à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance)


L'annexe de la décision n° 2007-0359 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 avril 2007 est remplacée par l'annexe de la présente décision afin de prendre en compte l'extension de la zone géographique demandée.