Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-906 du 5 septembre 2008 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Aux articles 1er et 6, ainsi qu'au premier et au second alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « services de radiodiffusion sonore» sont remplacés par les mots : « éditeurs de services de radio ».